Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre Accent Spéléo dont le siège social est : 3 chemin du parc 07800 Beauchastel – France ci-après et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou les contacts mail et téléphone de « Accent Spéléo » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Accent Spéléo et l’acheteur. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Accepter sans réserve les présentes conditions de vente dans le but d'acquérir un bien ou un service à travers le présent site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat ou de vente de l’acheteur. Accent Spéléo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les prix de vente des services proposés en ligne sur www.accent-speleo.fr, indiqués en Euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ces services ne donnent pas lieu à des frais de port, et les déplacements du guide entre son domicile et le lieu de rendez-vous est compris dans les prix indiqués.
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Accent Spéléo à tout moment.
Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités du guide. En cas d’indisponibilité du guide, si le service a quand même pu être commandé, Accent Spéléo informera l’Acheteur au plus tôt. Par ailleurs, aucune commande passée moins de 48h avant la date de réalisation de la sortie sera prise en compte, pour des raisons évidentes d'organisation.
Les photographies des produits du catalogue, n’étant pas contractuelles, sont à titre d’exemple et peuvent présenter une légère différence avec le service proposé.
Pour toutes réservations, le client s'engage à avoir contracté une assurance en responsabilité civile pour la pratique de la spéléologie avec un groupe encadré par un moniteur diplômé.
Toute commande passée par l’Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Emergence Spéléo et encaissement du montant de cette dernière. Accent Spéléo se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.
L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en Responsabilité civile professionnelle et le matériel technique propre et nécessaire à l’activité (Baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, éclairages, sac, bidons étanches, etc).
Les activités proposées sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique. Pour connaître ces conditions, veuillez demander conseil à votre interlocuteur si besoin (mail / tel).
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie (Spéléologie, randonnée, escalade)
Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le bureau au moment de la réservation et le moniteur avant le départ de l’activité.
Pour les activités aquatiques : Il est impératif de savoir effectuer un saut dans l’eau ; nager sur le ventre pendant vingt mètres ; nager sous l’eau et passer sous une ligne d’eau ou un objet flottant.
Vous êtes informés que les activités proposées comportent des risques, notre encadrement est sujet à une obligation de moyens concernant votre sécurité.
Votre moniteur est assuré en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des activités qu’il encadre, selon ses diplômes et prérogatives (lien vers les diplômes, carte professionnelle et RC).
Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement (Responsabilité Civile et Individuelle accident) pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :
n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.
ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement :
Espèce, paiement par chèque bancaire libellé en euros, à l’ordre de Jerry Wojtkowski en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque.
Le paiement par virement est également accepté. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire.
Accent Spéléo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve, lors de la commande, les termes de la politique de confidentialité d’Accent Spéléo, prévoyant les conditions de collecte et d’exploitation de ses données à caractère personnel, et qui fait partie intégrante du contrat.
Selon l'article L221-28 du code de la consommation, les prestations de services d'activités de loisirs qui sont fournies à une date ou à une période déterminée ne donnent pas lieu à un quelconque droit de rétractation.
L’Acheteur dispose toutefois, dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la confirmation de sa commande, d’un droit d'annulation de la date du service, et d'un report ou d'une transformation du montant de la prestation en un bon d'achat de valeur égale utilisable un an à compter du jour de la réception de l'annulation. Ce bon d'achat ne sera pas remboursable. Toute commande annulée moins de 48h avant la date fixée ne sera pas remboursée ni reportée, même si la période des 14 jours ne s'était pas encore totalement écoulée.
L'Acheteur ne peut demander le remboursement d'un service déjà rendu, ni d'un service auquel il ne s'est pas présenté sans annuler au minimum 48h à l'avance, et ce même si la période de rétractation des 14 jours ouvrables n'est pas terminée.
La vente de bons cadeaux pour des prestations de service avec une durée de validité d'un an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation : L’Acheteur dispose, dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la confirmation de sa commande d'un ou plusieurs bons cadeaux, d'un droit d'échange ou de remboursement du ou des bons qui ne lui conviendraient pas. Dans le cas d'un échange, tout bon cadeau d'une valeur inférieure à celle du bon qu'a acquis l'acheteur entrainera un remboursement de la différence. De même, tout bon cadeau d'une valeur supérieure à celle du bon qu'a acquis l'acheteur entrainera un paiement supplémentaire de la part de l'acheteur pour combler la différence.
Pour user de son droit de rétractation, l'acheteur devra faire parvenir dans les 14 jours ouvrables à Accent Spéléo un mail ou un courrier non équivoque sur la volonté d'annuler son achat. Ce document devra contenir le nom et l'adresse de l'acheteur, le numéro de commande, la date de paiement, ainsi que le moyen de paiement utilisé. Accent Spéléo opérera à l'échange contre un bon d'achat ou au remboursement du service, conformément au souhait de l'acheteur, dans les plus brefs délais, par virement sur le compte émetteur.
Dans le cas où le guide se trouverait en incapacité d'honorer un service, quelle qu'en soit la raison (humaine, météorologique, cas de force majeure...), il avertira l'acheteur de l'annulation de la prestation de service au minimum 12h avant la date fixée lors de l'achat. Cela donnera automatiquement lieu à un changement de lieu (site de pratique) ou de date en concertation avec l'acheteur. La validité de cette mesure exceptionnelle s'étend sur un an jour pour jour après la date présumée du service annulé.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE EMERGENCE SPÉLÉO ET L'ACHETEUR, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès du Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (www.mediateurfevad.fr).